Prestations de services

Conseil – Formation - Coaching en organisation

Mise à jour du 25/03/2025

1. Définition de l'activité

Odile Saint-Prix Marajo, coach-consultante (ci-après "la prestataire"), fournit des prestations de conseil, d'accompagnement, de formation et de coaching auprès des entreprises, organisations publiques et parapubliques, associations et particuliers dans le domaine de l'organisation.

2. Identité de l'entreprise

Kayzen Organisation

Odile Saint-Prix Marajo

12 rue des Arts et Métiers

Immeuble Équinoxes – Lotissement Dillon Stade

97200 FORT-DE-FRANCE

Tél : 0696 04 14 71 – Mail : odile.marajo@gmail.com

SIRET : 92487360700015

Forme juridique : Entrepreneur Individuel

Organisme de formation : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 02973602397 auprès du préfet de région MARTINIQUE. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

3. Portée des conditions générales de prestations de services

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de services entre la prestataire et ses clients. Toute validation d'un devis annexé entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

4. Modalités d'exécution et tarifs

·      La prestation est formalisée par un devis, signé électroniquement ou manuscritement, ayant une validité d'un (1) mois.

·      Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

·      La prestation peut être réalisée en présentiel et/ou en visioconférence selon les termes du devis.

·      La fréquence et la durée des séances peuvent être ajustées d'un commun accord.

·      Le temps d’intervention indiqué dans le devis est une estimation.

5. Mode de règlement

·      Un acompte de 30% est exigé avant le démarrage de la mission (sauf mention contraire sur le devis).

·      L'acompte est définitivement acquis et non remboursable, sauf accord exprès de la prestataire.

·      Certaines prestations, notamment le service "Visite Diagnostic et Conseil", doivent être réglées en totalité au moment de la réservation.

·      Pour les professionnels, le solde est à régler à l'exécution de la prestation, sous 30 jours à réception de la facture.

·      Pour les particuliers, le solde est à régler sous 7 jours à réception de la facture.

·      Moyens de paiement acceptés : virement, prélèvement (GOCARDLESS), chèque ou espèces (dans la limite légale de 1000 euros).

6. Retard de paiement

·      Pénalités de retard de paiement : trois (3) fois le taux directeur BCE en vigueur, majoré de 10 points.

·      Indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros (art. L.441-10 du Code de commerce).

·      En cas de non-paiement à l'échéance, la totalité des sommes dues devient immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable.

7. Engagement des parties

·      Le client s'engage à collaborer activement et à fournir toutes les informations nécessaires.

·      La prestataire ne peut être tenue responsable d’un échec causé par le manque de collaboration du client.

·      Les livrables restent la propriété de la prestataire jusqu'au paiement intégral.

8. Annulation et suspension de la prestation

·      Toute annulation doit être notifiée 48h à l'avance sous peine de frais de 45 euros TTC.

·      Une suspension de prestation ne peut excéder deux (2) mois. Passé ce délai, la prestation est considérée comme terminée et facturable.

·      Toute résiliation doit être notifiée 15 jours à l’avance sous peine de facturation du solde de la prestation.

9. Réclamations et litiges

·      Toute réclamation doit être formulée par écrit avec un délai de réponse de 4 semaines.

·      Obligation de médiation avant toute action judiciaire (C&C Médiation).

·      Seul le Tribunal de Commerce de Fort-de-France est compétent.

Annexe

La prestataire adhère au code déontologique de la Fédération Francophone des Professionnels de l'Organisation :

En tant que professionnel de l’organisation, membre de la FFPO, j’adhère aux principes suivants, qui garantissent mon professionnalisme :

• Je m’engage à aider le client à définir les objectifs qu’il souhaite atteindre grâce à mon intervention, de façon réaliste et adaptée à son contexte spécifique.

• Je m’engage à définir le cadre de mon intervention dans un contrat écrit, précisant les objectifs à atteindre, le contexte de cette intervention, les modalités de mon intervention et le droit du client à mettre fin au contrat le cas échéant, en précisant les modalités d’application de ce droit.

• Je m’engage à mettre en œuvre tous les moyens à ma disposition pour atteindre les objectifs fixés avec mon client.

• Je m’interdis tout jugement de valeur sur un client, et je l’accompagne dans le respect de ses opinions et particularités.

• Je m’interdis toute action qui pourrait constituer un abus de confiance sur le client et l’influencer pour mon intérêt personnel.

• J’informe mon client si les problématiques soulevées sortent de mon champ de compétences, et je l’oriente vers un professionnel qualifié.

• Je m’engage à respecter le secret professionnel et à garantir la confidentialité des renseignements fournis par le client.

• Si je souhaite prendre des photos, je demande l’autorisation de mon client. Si je souhaite les utiliser, par exemple pour ma communication professionnelle, je lui fais signer une autorisation. Si ces photos montrent une personne ou un endroit personnel, je lui fais signer une autorisation de « droit à l’image ». Je respecte son refus le cas échéant.

• Je m’engage à poursuivre mon perfectionnement professionnel et à accroître mes connaissances pour toujours offrir un service professionnel et efficace.

• En tant qu’adhérent à la FFPO, j’évite toutes pratiques qui pourraient discréditer la profession et contrevenir aux lois. Je ne me mets pas en situation de concurrence déloyale et j’évite toutes pratiques frauduleuses.

• Je possède un casier judiciaire vierge.

• J’ai souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (MAJ 09/04/25)

(Articles L. 6353-1 et D. 6353-1 du Code du travail)

Entre les soussignés :

Organisme de formation

Kayzen Organisation  – 12 rue des arts et métiers - Immeuble Équinoxes – Lotissement Dillon Stade - 97200 FORT-DE-France

Tél : 0696041471 – mail : odile.marajo@gmail.com

SIRET : 92487360700015 - Code APE : 7022Z

Représenté par Odile SAINT-PRIX MARAJO (EI), dirigeante.

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 02973602397 auprès du préfet de région de Martinique. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Ci-après désigné l’organisme de formation.

Cocontractant

Raison sociale et adresse : XXXXX

Représenté par : XXXXX

En qualité de : XXXXX

Tél : XXXXXXX – mail : XXXXX

Ci-après désigné le client.

1 : Objet

Le client entend faire participer une partie de son personnel à l’action de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant :

Organiser son temps pour plus d’efficacité à son poste de travail !

2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation

• L’action de formation entre dans la catégorie des actions de formations prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail

• Objectifs professionnels :

-             Identifier sa relation au temps et ses conséquences sur son organisation de travail

-             Appliquer les méthodes et outils de gestions du temps adaptés à sa situation

-             Concevoir son programme d’organisation adapté à sa situation

Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.

3 : Organisation de l’action de formation

• Dates : xxxx au xxxxxxxx

• Lieu : xxxxx

• Durée : 10 heures.

• Nombre de séances : 4 (2h ; 3h ; 3h ; 2h)

• Effectif formé : xxxxx

  • xxxxxxxx.

• Conditions de mise en œuvre : présentiel

• Méthodes et moyens pédagogiques :

Présentation, échanges, analyse et retour de pratiques, exercices, outils

• Formatrice : Odile SAINT-PRIX MARAJO

Diplômes, titres et références :

o   Titre : Professionnelle de l’organisation en milieu professionnel.

o   Diplôme : DESS-MBA (BAC +5) « Administration des entreprises » à l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) Paris 1 – Panthéon Sorbonne

o   Certification : Coach professionnelle niveau 6, titre professionnel enregistré au RNCP fiche n° « RNCP31970 » -  École Linkup Coaching

o   Expérience :

• • Professionnelle de l’organisation depuis 2021.

  • Responsable de Service et Auditrice qualité sur ISO 9001dans une administration de droit privé chargée d’une mission publique de 2003 à 2021.

4 : Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action :

Analyse, retour de pratiques à l’oral, feuille d’émargement

5 : Moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action

Questionnaire sur l’intégration des connaissances

6 : Sanction de la formation

Attestation de réalisation de formation et certificat de réalisation

7 : Dispositions financières

Le prix de l’action de formation est fixé à xxxx euros HT soit xx euros de l’heure.

Les frais de transport, d’hébergement et de repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.

Le client s’engage à verser cette somme selon les modalités de paiement suivantes :

·       xxxxxxx

Les factures correspondantes seront émises par l’organisme de formation.

En cas de règlement par un financeur (OPCO, Pôle Emploi, ...), il appartient au client de faire les démarches nécessaires de prise en charge auprès des organismes concernés au minimum 2 mois avant le début de la formation.

Si le financeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si Kayzen Organisation n’a pas reçu la prise en charge du financeur 7 jours ouvrés avant le début de la formation, la formation sera reportée ou annulée.

En cas d’intervention de plus de 2 mois, des factures intermédiaires seront émises par Kayzen Organisation. En cas de non-paiement par le financeur, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

8 : Conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage.

-  En cas de résiliation de la présente convention par le client à moins de 10 jours francs avant le début de l’action de formation, l’organisme retiendra sur le coût total un pourcentage de 30%, au titre de dédommagement.

-  En cas de de cessation anticipée de la formation du fait du client, seules seront facturées au client les heures effectivement dispensées au prorata temporis.

-  En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, il devra rembourser au client l’intégralité des heures non effectuées.

-  Les montants versés par le client au titre de dédommagement ne pourront pas être imputés par le client sur son obligation définie à l’article L6331-1 du code du travail ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCO.

9 : Date d’effet et durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de la date de signature pour s’achever au xxxxxxx.

10 : Règlement intérieur et convocations

-  Le client s'engage à distribuer le programme et le règlement intérieur à l'ensemble des stagiaires concernés par l'action de formation, dès réception de ces documents et avant leur inscription définitive.

-  Le client leur communiquera en même temps, les coordonnées de la personne en charge des relations avec les stagiaires au sein de sa structure (Gérant, D.R.H., etc.) qui pourra recueillir les éventuelles remarques ou griefs au sujet de la formation suivie.

11 : Cas de différend

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de judiciaire de Fort-de-France sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.

Fait en double exemplaire, à Fort-de-France le, xxxxxx

Pour le client,

(nom et qualité du signataire)  

Pour l’organisme

(nom et qualité du signataire)

SAINT-PRIX MARAJO Odile

Dirigeante

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (MAJ 21/08/24)

(Articles L.6353-3 et suivants du Code du travail)

Entre les soussignés :

Organisme de formation

Kayzen Organisation  – 12 rue des arts et métiers - Immeuble Équinoxes – Lotissement Dillon Stade - 97200 FORT-DE-France

Tél : 0696041471 – mail : odile.marajo@gmail.com

SIRET : 92487360700015 - Code APE : 7022Z

Représenté par Odile SAINT-PRIX MARAJO (EI), dirigeante.

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 02973602397 auprès du préfet de région de Martinique. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Ci-après désigné l’organisme de formation.

Cocontractant

XXXXXX

ci-après désigné le stagiaire.

1 : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Organiser son temps pour plus d’efficacité à son poste de travail !

2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation

• L’action de formation entre dans la catégorie des actions de formations prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail

• Elle a pour objectifs :

-             Identifier sa relation au temps et ses conséquences sur son organisation de travail

-             Appliquer les méthodes et outils de gestions du temps adaptés à sa situation

-             Concevoir son programme d’organisation adapté à sa situation

• A l’issue de la formation, une attestation de réalisation de formation sera délivrée au stagiaire.

• Sa durée est fixée à 10 heures.

• L’action de formation comprendra un effectif  d’1 personne.

Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.

3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation

Afin de suivre au mieux l’action de formation sus-visée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissance(s) suivant :

Aucun pré-requis

4 : Organisation de l’action de formation

• L’action de formation aura lieu du xxx au xxxx à xxxxxxx.

• La formatrice sera Odile SAINT-PRIX MARAJO

• Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

  • Présentation

  • Échanges

  • Analyse et retour de pratiques

  • Exercices

Les diplômes, titres et références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont indiqués ci-dessous :

·       Titre : Professionnelle de l’organisation en milieu professionnel.

• Diplôme : DESS-MBA (BAC +5) « Administration des entreprises » à l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) Paris 1 – Panthéon Sorbonne

• Certification : Coach professionnelle niveau 6, titre professionnel enregistré au RNCP fiche n° « RNCP31970 » -  École Linkup Coaching

• Expérience :

  • Professionnelle de l’organisation depuis 2021.

  • Responsable de Service et Auditrice qualité sur ISO 9001dans une administration de droit privé chargée d’une mission publique de 2003 à 2021.

5 : Moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action

Un questionnaire sur l’intégration des connaissances

6 : Sanction de la formation

Attestation de réalisation de formation

7 : Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.

Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».

Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Si le stagiaire souhaite entamer la formation avant son délai légal de rétractation, qu’il en fasse mention ci-dessous :

□ en cochant cette case, je, __________________________________renonce expressément à mon délai de rétraction

8 : Modalités de paiement

Le prix de l’action de formation est fixé à XXX euros HT soit XX euros de l’heure.

Les frais de transport, d’hébergement et de repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.

Le stagiaire s’engage à verser cette somme selon les modalités de paiement suivantes :

Après un délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un

premier versement d’un montant de XXX € soit 25% du prix dû par le stagiaire. Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur à mesure du déroulement de l’action de formation, après dispensation des heures de formation, selon le calendrier suivant :

·       XXXXXX

9 : Conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

·       Paiement des heures effectivement dispensées au prorata temporis,

·       Indemnisation du stagiaire en cas de défaillance de l’organisme : remboursement de l’intégralité des heures non effectuées.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

10 : Cas de différend

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un contrat de médiation a été souscrit auprès de : C&C Médiation - 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES - www.mediateurconso-bfc.fr

En cas de litige sans résolution entre les deux parties, le stagiaire peut saisir C&C Médiation.

En cas de nécessité, les parties conservent toute faculté de saisir la juridiction compétente à savoir le tribunal de commerce de Fort-de-France.

Fait en double exemplaire, à......................le, .......................

Pour le stagiaire

(nom et qualité du signataire)  

Pour l’organisme

(nom et qualité du signataire)